Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur koyo-store.com entre QUENAULT Jean, entrepreneur individuel (SIREN 878 647 742), et tout consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Produits et prix
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible à partir des informations transmises par nos fournisseurs. Les photographies sont illustratives : les variations de teinte, de finition ou de glaçure inhérentes aux pièces en céramique ne constituent pas un défaut de conformité.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse fournie. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande présentant un litige de paiement ou une anomalie manifeste, en vous en informant et en vous remboursant intégralement.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les données bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs.
Article 5 — Livraison
Le détail des délais de préparation et de livraison figure dans notre Politique d'expédition. Une partie de nos articles est expédiée depuis l'étranger ; des droits de douane peuvent s'appliquer et restent à la charge du destinataire.
En cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez nous écrire à jeanqhelp@gmail.com : conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, vous pourrez résoudre la vente si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable. Les risques de perte ou d'endommagement ne vous sont transférés qu'à la réception effective du colis.
Article 6 — Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité.
Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par e-mail à jeanqhelp@gmail.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés à : QUENAULT Jean, Route des vignes, 81600 Rivières, France.
Le détail complet de ce droit — conditions, frais de retour, remboursement, formulaire type — figure dans notre Politique de remboursement.
Article 7 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), d'une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance, vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut de conformité. Vous choisissez entre la réparation et le remplacement du bien.
Article 8 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à jeanqhelp@gmail.com.
En cas de litige non résolu directement avec nous, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera précisé sur cette page dès que notre adhésion à un organisme agréé sera finalisée. Vous pouvez d'ores et déjà saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 9 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Annexe — Formulaire de rétractation
À l'attention de QUENAULT Jean, Route des vignes, 81600 Rivières — jeanqhelp@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ______
Numéro de commande : ______
Nom du consommateur : ______
Adresse du consommateur : ______
Date : ______